4ème Trimestre 2009 - ADAPEI

Le gouvernement a réorganisé la gouvernance de la politique du handicap en réaffirmant qu’elle reste une de ses priorités. Mais en parallèle, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale nous fait craindre le pire. C’est pourquoi nous restons vigilants et réclamons un nouveau bouclier : un bouclier social pour les personnes handicapées.

Régis Devoldère Président de l’UNAPEI.

DOSSIER : ACCESSIBILITE

Quand on parle d’accessibilité , on pense trop souvent au bati. Or l’accés à TOUT POUR TOUS , impératif posé par la loi de 2005, cela signifie aussi que la société devra être mieux adaptée aux personnes handicapées mentales. S’il fallait dessiner les contours de cette accessibilité-là, rien de tel que d’interroger les premiers concernés sur les obstacles à leur pleine citoyenneté qu’ils rencontrent au quotidien.

ACCES ……. Sans modération ::

PLUS QU’UN MOT : un concept

AVIS D’EXPERT : Le handicap mental demeure le parent pauvre de l’accessibilité.

Il est vrai que l’on associe souvent l’accessibilité aux personnes en fauteuil roulant et à l’environnement bâti. La double extension de la notion, d’une part à tous les handicaps, d’autre part à l’ensemble des pratiques sociales est en cours. Mais le handicap mental demeure le parent pauvre de l’accessibilité.

UN COMBAT A MENER TOUS ENSEMBLE

DOSSIER : FRAIS DE TRANSPORT

Du nouveau mais pas vraiment de concret. Depuis plus d’un an l’imbroglio perdure, le désengagement des CPAM des frais de transport d’une personne handicapée entre son domicile et son établissement, les laissant ainsi à la charge des familles . Un problème qui n’est que partiellement résolu dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, tel qu’il est aujourd’hui.

PRIX LITTERAIRE

HANDI - LIVRES 2009 organisée par la Mutuelle Intégrance :

Meilleur roman : « La grande eclaire » de Virginie Langlois

Meilleure biographie : « Enfance gommée » de Chantal Bruno

Meilleur Guide : « Vivre avec le handicap au quotidien »

de Bernadette Soulier

Meilleur livre lu : « J’arrive où je suis étranger » de Jacques Semelin

Meilleur livre Jeunesse : « Le lion de Léonie » ! d’Aude Maurel

Mentions spéciales du jury : « Les trois meilleurs amis »

Association ^Valentin Hauy¨

Prix spécial : « Handicap et sexualité « de Marcel Nuss

Coup de cœur Intégrance : « Pascal Duquesne Avant, pendant, et

après le huitième Jour » de Mamy Cacahuète.

LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

Cela a été confirmé par la loi sur la protection juridique qui est entrée en vigueur début 2009 : une personne sous l’empire d’un trouble mental est responsable civilement des dommages et des torts qu’elle peut causer à autrui . C’est pourquoi contracter un contrat d’assurance, pour elle, est essentiel.

Pour tout renseignement 01 44 85 50 50 ou www.unapei.

MESURE DE TUTELLE

Le bénéfice d’une mesure de tutelle peut être envisagé si l’un de vos proches majeur a besoin d’être protégé et représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile : décisions médicales, exercice des droits personnels, gestion du patrimoine ……en raison d’une altération de ses facultés personnelles et notamment mentales.

Procédure sur requête

Qui est autorisé à établir une requête aux fins de mise sous tutelle ?

L’intéressé lui-même, son conjoint,son concubin, son partenaire pacsé, tout parent ou ami, le Procureur de la République, ou son tuteur en cas de renouvellement de la mesure de tutelle déjà existante.

Quel est le contenu de la requête ?

Le nom de la personne à protéger + noms des proches parents connus du requérant, + Nom et adresse du médecin traitant, + les faits qui incitent à demander une Tutelle + divers renseignements sociaux et patrimoniaux.

Où et comment adresser la requête ?

Par requête déposée ou adressée par lettre recommandée avec AR au Greffe du Tribunal d‘Instance dans le ressort duquel l’intéressé a son domicile.

Quelles pièces à produire ?

La requête - le certificat médical établi par un médecin agrée – Extrait d’acte

de naissance de la personne à protéger.

Quelle durée de procédure ?

Il faut compter une moyenne de 6 mois entre le dépôt de la requête et la décision du Juge des Tutelles.

Procédure à l’initiative du Juge des Tutelles

Le Juge ne peut être à l’initiative d’une tutelle que dans le cadre du

renouvellement d’une mesure.

Audition du majeur à protéger

Obligation d’audition par le Juge des Tutelles du Majeur à Protéger, avant la mise en place d’une mesure. L’absence d’audition est une cause de nullité du Jugement d’ouverture.Possibilité d’être accompagné par un avocat.

Exceptions à l’obligation d’audition si l’audition est de nature à porter atteinte à la santé du majeur à protéger, si le majeur est hors d’état d’exprimer sa volonté.

Le Juge ouvre une tutelle avec conseil de famille

Le Juge ouvre une tutelle sans conseil de famille

Le Juge refuse d’ouvrir une tutelle

Fin de la Tutelle

La tutelle prend fin par le décés de la personne protégée. Par l’expiration de la durée de la tutelle , par un jugement de mainlevée(suppression ou lorsque la personne réside hors du territoire national et que cet éloignement empêche le suivi et le contrôle imposés par la tutelle..

Extraits Journal VIVRE ENSEMBLE de l’UNAPEI.

LOTO du 6 Décembre 2009

La Section de l’A..D.A.P.E.I . d’Antibes a organisé un Loto familial ce dimanche 6 décembre 2009 de 14h00 à 18h00 dans la Maison des Associations d’Antibes.

Ce Loto avait pour objectif premier de réunir les familles d’Antibes ,Biot, Vallauris et Valbonne ayant des enfants handicapés mentaux avec leurs enfants et leurs amis pour passer un après midi festif et convivial.

Nos espoirs furent largement atteints car près de 200 personnes sont venus passer un après midi plein de bonheur et de sourires (voir photo jointe). Les enfants et adultes du Centre Merli, du Foyer le Roc, des Esat :les Maurettes et La Roquette sur Siagne, ainsi que de l’Azuréenne (Association de Sport Adapté) étaient ravis d’être réunis avec leurs familles et leurs amis .

Tous étaient excités de pouvoir jouer pour gagner des lots très intéressants. A notre grand plaisir, le gros lot ( la coupe du Chocolatier offert par « Le Pralin »), fut gagné par un adulte accueilli dans un établissement de l’ADAPEI-AM (voir photo ci-dessous).

L’ambiance était très joyeuse et très animée, et à la fin du Loto un goûter fut servi à tous les participants.

Notre plus grande récompense fut lorsque ces enfants à la fin de la journée nous demandèrent « Quand recommencez-vous un Loto, c’était super… ».

Nous tenons à remercier vivement tous les commerçants et les entreprises de la région qui nous ont offert des dons, sans eux nous n’aurions pu offrir cet après midi de bonheur à ces enfants et adultes handicapés mentaux.

Nous remercions aussi beaucoup la présence de Mme Trotobas, responsable à la Mairie du Handicap et de l’Accessibilité dans la ville d’Antibes, qui est toujours attentive aux actions menées au bénéfice des handicapés.

Alors rendez vous le 5 Décembre 2010……..